Loi sur le référendum : l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération en septembre

L’Assemblée nationale prévoit de procéder à une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum lors de la session parlementaire de septembre 2026.

Cette décision intervient après une correspondance adressée le 10 août 2026 par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le chef de l’État a demandé une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.

Cette démarche fait suite à l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Dans cette décision, la Haute Cour a jugé conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.

La Cour constitutionnelle a toutefois émis plusieurs réserves et observations concernant notamment la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions du texte.

Les observations de la Cour prises en compte

Dans un communiqué publié le 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que les observations formulées par la Cour constitutionnelle seront prises en compte lors de la nouvelle délibération.

L’objectif est d’aboutir à un texte plus clair, cohérent et intelligible, tout en renforçant la sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.

La nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session parlementaire de septembre 2026. Les députés devront ainsi réexaminer les dispositions concernées afin d’intégrer les observations et les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle.

Cette nouvelle étape relance le processus législatif autour du cadre juridique devant encadrer l’organisation d’un éventuel référendum en République démocratique du Congo.