Sud-Ubangi : polémique autour du refus d’exécution des arrêts du Conseil d’État par l’Assemblée provinciale

Une vive controverse secoue l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi après son refus présumé d’exécuter des arrêts rendus par le Conseil d’État. Cette attitude est dénoncée par plusieurs observateurs comme une remise en cause de l’autorité judiciaire et du principe de l’État de droit.

Selon Neyker-Shalom Tokolo Pokotoy, les décisions du Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif congolais, sont irrévocables et s’imposent à toutes les institutions publiques, y compris les assemblées provinciales. Ces arrêts, notamment dans le cadre du contentieux électoral provincial, ne nécessitent aucune validation politique avant leur application.

L’analyste estime que l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi outrepasse ses compétences en procédant à l’examen des arrêts du Conseil d’État. Pour lui, une institution législative ne peut ni interpréter ni remettre en cause une décision judiciaire devenue définitive.

Pour étayer son analyse, Neyker-Shalom Tokolo Pokotoy évoque le précédent enregistré dans la province de la Mongala. Après sa destitution par motion incidentielle, le vice-gouverneur Cédric Ayaka Kuma avait obtenu gain de cause devant la Cour constitutionnelle, qui avait ordonné sa réhabilitation pour violation de son droit de défense garanti par l’article 19 de la Constitution.

À cette occasion, rappelle-t-il, l’Assemblée provinciale de la Mongala s’était limitée à prendre acte de la décision de la Haute Cour sans engager de débat sur sa validité, permettant ainsi au vice-gouverneur de reprendre ses fonctions.

Dans le cas du Sud-Ubangi, le chercheur en droit public considère que la démarche de l’Assemblée provinciale constitue une atteinte au principe de séparation des pouvoirs ainsi qu’au respect dû aux décisions judiciaires.

Il encourage par ailleurs les députés provinciaux concernés à privilégier les voies légales et pacifiques afin de faire valoir leurs droits et de permettre une résolution institutionnelle apaisée de cette crise.

Plusieurs observateurs craignent enfin que cette situation ne crée un précédent préoccupant pour le fonctionnement des institutions publiques en République démocratique du Congo, dans un contexte où le respect des décisions de justice demeure un pilier essentiel de l’État de droit.