RDC : l’avenant 5 de Sicomines au cœur d’un manque à gagner de plus de 400 millions USD, alerte la CNPAV

La République démocratique du Congo subirait d’importantes pertes financières depuis la signature de l’avenant 5 à la convention sino-congolaise liée au projet Sicomines. Selon la coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), le manque à gagner est estimé à plus de 400 millions de dollars, soit près d’un demi-million de dollars par jour.

À l’origine de ces pertes, un mécanisme de financement des infrastructures jugé défavorable à l’État congolais. En cause : un système de calcul qui ne permet pas au pays de tirer pleinement profit de la hausse des prix du cuivre, pourtant marquée entre 2023 et 2025, alors même que la Sicomines enregistre des volumes d’exportation élevés.

Un modèle qui limite les gains de l’État

Présenté comme un rééquilibrage, l’avenant 5 apparaît, selon la CNPAV, comme une faiblesse structurelle du dispositif. Malgré l’envolée des cours du cuivre ces dernières années, les revenus destinés aux infrastructures n’ont pas progressé au même rythme, perpétuant un déséquilibre ancien.

En effet, le texte fixe un montant annuel dédié aux infrastructures indépendamment des fluctuations du marché. Ainsi, lorsque les prix augmentent, les recettes ne suivent pas automatiquement. À l’inverse, en cas de baisse, les versements diminuent, exposant davantage l’État congolais aux aléas du marché.

Sur la période 2024-2026, la coalition évalue le manque à gagner à 412,6 millions USD. Dans le détail, les projections montrent un écart significatif entre les montants prévus par l’avenant 5 et ceux qui auraient pu être générés par une formule plus avantageuse :

• 2024 : 324 millions USD contre 379,8 millions USD attendus
• 2025 : 324 millions USD contre 456,4 millions USD
• 2026 : 324 millions USD contre 548,4 millions USD

Un mécanisme jugé déséquilibré

Selon la CNPAV, le dispositif prévoit un versement annuel plafonné à 324 millions USD pour les infrastructures lorsque le prix du cuivre atteint ou dépasse 8 000 USD la tonne. Ce montant n’augmente que si le cours franchit le seuil de 12 000 USD, un niveau rarement atteint.

Ce système ferait ainsi porter au Congo les risques liés aux fluctuations des prix, sans lui garantir une part proportionnelle des bénéfices en période de hausse.

Un déséquilibre ancien et persistant

La convention sino-congolaise signée en 2008 reposait sur un échange entre financement d’infrastructures et exploitation des ressources minières. Toutefois, malgré plusieurs renégociations, la CNPAV estime que les déséquilibres se sont maintenus.

En quatorze ans, environ 822,1 millions USD seulement auraient été investis dans les infrastructures, pour un chiffre d’affaires cumulé estimé à 13,1 milliards USD. Sur le plan des réalisations, le retard est également pointé : sur 6 538 kilomètres de routes annoncés, seuls 1 132 kilomètres auraient été construits à ce jour.

Appel à un audit et à une renégociation

Signé en mars 2024, l’avenant 5 est censé générer 7 milliards USD sur 17 ans. Mais la coalition doute de la concrétisation de cet objectif, estimant que le mécanisme actuel ne reflète pas les performances financières de Sicomines, dont le chiffre d’affaires avoisinerait 2,5 milliards USD en 2025.

La CNPAV salue toutefois l’annonce d’un audit technique et financier du projet. Celui-ci devrait permettre d’identifier les failles du système, d’établir les responsabilités éventuelles et d’ouvrir la voie à une renégociation plus équilibrée.

Pour la coalition, l’enjeu dépasse les questions de gouvernance : le problème réside avant tout dans la structure même du mécanisme de calcul. Elle appelle ainsi à des mesures urgentes, notamment la transparence sur les résultats de l’audit, la révision des formules actuelles et l’ouverture de discussions pour garantir à la RDC une part plus équitable des richesses générées par ses ressources naturelles.